Notre expertise
Nos offres

EXPERTISES & OFFRES

Conformité, contrats, gouvernance numérique

Notre expertise

Vous dirigez. Nous cadrons le risque et la preuve.
DATéKA accompagne les organisations (TPE/PME,
associations, collectivités) en Normandie et en zone OHADA pour sécuriser l’activité, encadrer les usages numériques (dont IA) et installer une conformité documentée dans la durée.

Une vision priorisée des risques et des actions (plan 30/60/90 jours)
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Des documents opérationnels (clauses, registres, mentions, procédures)
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Un pilotage simple : responsables, échéances, preuves attendues, points de suivi
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Ce que vous obtenez

Nos 3 domaines d'expertises

Stratégie de gouvernance & Droit des affaires

Ce que nous traitons

  1. Contrats commerciaux : rédaction, revue, harmonisation (B2B/B2C selon activité).
  2. Clauses de contrôle : responsabilité, pénalités, SLA, réversibilité, IP, confidentialité, preuve.
  3. Dispositifs anti-impayés : conditions, étapes, preuves, procédures.
  4. Revue annuelle des documents et mise à jour ciblée.

Livrables (possibles)
Matrice des risques contractuels + priorités.
Clauses “minimales” à imposer (fournisseurs, partenaires, IT/IA).
Modèles et checklists internes (validation, signature, exécution, réception).

Droit du numérique

Ce que nous faisons

  1. Gouvernance des données et conformité numérique (RGPD, documentation,
    prestataires/outils).
  2. Encadrement contractuel des prestataires numériques (dont IA) : sous-traitance, audit,
    incident, réversibilité, IP/output.
  3. Cadrage des usages IA : do/don’t, classification des données, circuit de validation, preuves de
    décision.

Livrables (possibles)
Registre simplifié + mentions d’information + trame “droits” + trame “violation”.
Kit prestataires : exigences minimales + clauses + DPA + checklist d’évaluation.

DPO externe

Ce que vous obtenez

  1.  Pilotage de la conformité : registre, priorités, actions, suivi.
  2. Assistance opérationnelle : sous-traitants, mentions, procédures internes.
  3. Appui en cas d’incident, de contrôle et préparation aux échanges avec la CNIL (selon mission).
Notre méthode (simple & contrôlable)
  1. Cadrage : objectifs, périmètre, contraintes
  2. Diagnostic : risques, écarts, priorités
  3. Plan d’action : responsables, échéances, preuves attendues
  4. Mise en œuvre : documents, règles internes, contrôles
  5. Suivi : points réguliers, mise à jour, progression
Réserver mon diagnostic de 30 minutes

NOS OFFRES : Ponctuelles & Forfaits

Une logique simple : diagnostic, mise en sécurité, pilotage

Nos offres sont conçues pour produire des résultats concrets : risques priorisés, documents prêts,
équipes formées, preuves disponibles. Pas de frais cachés. Pas de surprises.

Forfaits

Pilotage continu : suivi régulier, mise à jour, accompagnement dans la durée.

Socle de conformité (opérationnel)

Forfait 1

Pour mettre en place les indispensables, documenter, et réduire les risques sans complexité.
Idéal si vous voulez un socle clair et tenable, avec des preuves minimales “propres”
Diagnostic initial RGPD + cartographie des traitements
Un audit “au choix” : cybersécurité 1er niveau OU conformité juridique (contrats/mentions/CGV)
Intégration/outillage RGPD (si retenu) + mise en place des bases documentaires
Revue annuelle des documents contractuels
Support email (cadre défini)
1 session annuelle de sensibilisation (RGPD + bases consommation si besoin)

Résilience contractuelle (rythme + contrôles)

Forfait 2

Pour intégrer un rythme de contrôle et garder les documents à jour quand l’activité bouge. Idéal sivous négociez plus, vous sous-traitez plus, vous vendez en ligne, ou vous avez une équipe
Tout le Forfait 1
Points de conformité réguliers (RGPD + contrats clés)
Audit cybersécurité structuré + plan d’action
Veille (RGPD, affaires, consommation)
Assistance proactive (situations clients/salariés)
Négociation/adaptation de contrats complexes
2 sessions/an de formation (équipes + managers)
Plan d’action juridique & cyber + suivi

Socle de conformité (opérationnel)

Forfait 3

Pour les organisations exposées (volume de données, prestataires multiples, incidents, contrôle, enjeux réputation).
Idéal si vous avez besoin de pilotage au niveau direction, et d’un appui solide 
Tout le Forfait 2
DPO externe désigné (si applicable) + reporting
Analyses d’impact (AIPD) selon besoin
Assistance en cas de contrôle CNIL et situations contentieuses (cadre défini)
Ateliers de pilotage (CODIR) : risques, arbitrages, décisions tracées
Appui “preuves & gouvernance” auprès de partenaires/investisseurs

Les devis de prestations sont établis après un entretien de cadrage : objectifs, périmètre, urgence, contraintes, preuves attendues.

Je découvre

Prestations uniques

Diagnostic, mise en conformité, contrat, kit prestataire, formation, etc.

Je découvre

Comment choisir ?

Questionnaire express :
Avez-vous un registre exploitable et à jour ?
Avez-vous des sous-traitants non cadrés (DPA, clauses, sécurité) ?
Avez-vous un processus “droits / violation / incident” testé ?
Vos contrats protègent-ils vraiment (responsabilité, preuves, réversibilité) ?
Ou faites directement votre mini-audit gratuitement ici

NOS FORMATIONS

Des formations orientées terrain

Tarifs dégressifs (max 12 pers.) : -5% dès 6 personnes | -10% dès 11 personnes

Objectif : installer des réflexes, des documents réutilisables, et un plan d’action court (pas de théorie
sans application).

Formats :
Sensibilisation : 1h30
Atelier opérationnel : 3h30
Formation : 1 journée (7h) 

Sécurité numérique
au quotidien : les bons réflexes

Formations RGPD / sécurité numérique
À l’issue,
les participants savent protéger les données qu’ils manipulent, appliquer les règles internes, reconnaître un risque/incident
et réagir correctement.
Formats : 1h30 / 3h30 / 7h

RGPD opérationnel pour entrepreneurs : réduire les risques en 30 jours

Formations RGPD / sécurité numérique
À l’issue, les participants savent qualifier les traitements, produire un registre simplifié, rédiger les mentions de base, encadrer un sous-traitant, installer un circuit “droits” + “violation”, prioriser un plan 30 jours.
Formats : 1h30 / 3h30 / 7h

Diriger une TPE sans risque : règles essentielles

Formations Droit de la consommation (dirigeants TPE/PME B2C)
Objectif : identifier les obligations envers les consommateurs, sécuriser les pratiques, éviter sanctions DGCCRF et litiges clients.
Formats : 7h ou 3h30

Vendre en ligne sans risque : 10 obligations ignorées

Formations Droit de la consommation (dirigeants TPE/PME B2C)
Objectif : sécuriser un site e-commerce, éviter les sanctions liées aux pratiques en ligne, mettre en place les mentions obligatoires.
Format : 7h

CGV et contrats clients : le bouclier juridique

Formations Droit de la consommation (dirigeants TPE/PME B2C)
Objectif :
rédiger ou vérifier ses CGV, identifier les clauses abusives, sécuriser les contrats clients.
Format : 7h
Réserver mon diagnostic de 30 minutes

FAQ

Non. Base Normandie, interventions France et zone OHADA selon le dossier.

En pratique : un plan 30 jours permet d’obtenir registre simplifié, mentions, sous-traitance et
procédures essentielles (selon disponibilité des infos).

Oui : cadrage, clauses, DPA, exigences de sécurité, réversibilité.

Pas systématiquement. On tranche après cadrage : risques, volume de traitements, ressources
internes, exposition (clients, salariés, santé, etc.).

Le cadre est défini au départ. Ensuite, on ajuste selon la réalité : priorités, preuves attendues,
évolutions d’activité. Le devis formalise le périmètre.

Oui : diagnostic, contrats/CGV, kit sous-traitance, procédures RGPD, formations, etc.

Entretien de cadrage (20–30 min), collecte des éléments, puis devis selon besoins et livrables.

Les deux. La plupart des demandes sont intra (contenu adapté à vos outils, votre secteur, vos
risques).

Checklists, modèles (mentions, clauses, trames), et un plan d’action court exploitable dès le
lendemain.

Recommandé : groupes jusqu’à 12 pour garder l’opérationnel.