1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site https://dateka.fr (le “Site”), édité par la SARL DATéKA.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. DATéKA peut suspendre l’accès pour maintenance, sécurité ou mise à jour, sans indemnité.

3. Contenus et informations

Les contenus (articles, ressources, modèles, checklists, etc.) sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis juridique individualisé.

Pour une analyse adaptée, contacte DATéKA via le formulaire ou contact@dateka.fr.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, visuels, marques, logos, mise en page, bases de données) sont protégés.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de DATéKA.

5. Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser le Site pour :

– publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;

– perturber le fonctionnement du Site (tests, scan, attaque, surcharge) ;

– collecter des données du Site par scrapping non autorisé.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DATéKA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

7. Responsabilité

DATéKA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations, sans garantir l’absence d’erreurs.

DATéKA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou conséquences liées à l’usage du Site.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles sur le Site.

9. Modification des CGU

DATéKA peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

10. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de ROUEN, sous réserve des règles impératives applicables.